La Location Accession: Pour qui ?

Les maisons et appartements proposés par la COOPERATIVE TOULOUSAINE D’HABITATIONS bénéficient en général d'une TVA réduite mais cet avantage est réservé aux ménages dont les ressources n’excèdent pas un certain plafond fixé par la loi, correspondant à environ 70% de la population française. 
Pour le dispositif PSLA, qui ouvre également droit à une éxonération de taxe foncière pendant 15 ans, pour toute réservation signée en 2018 (revenu pris en compte: revenu fiscal de réference de l'année 2016 figurant sur l'avis d'imposition 2017) ces plafonds sont les suivants :

 

Nombre de personnes destinées à occuper le logement

Revenus fiscaux de référence

1 24 124 €
2 32 169 €
3 37 210 €
4 41 232 €
5 et plus 45 243 €

 

 

En fonction des dispositifs, d’autres conditions peuvent être imposées:

  • Pour bénéficier d’un Prêt à taux 0%, il faut être primo accédant, c’est-à-dire, ne pas avoir été propriétaire de sa résidence principale depuis plus de 2 ans.
  • Dans certains secteurs géographiques, une accession "classique", sans passer par le système de la location accession, mais bénéficiant quand même de la TVA à 5,5% (mais sans exonération de taxe foncière) est possible avec des plafonds de revenu supérieurs.
  • Enfin une accession "coopérative", avec une TVA à 20%, reste toujours possible à la Toulousaine d'Habitations pour ceux qui se situent au dessus des plafonds indiqués ci-dessus, mais restent en dessous des plafonds dit "PLI".

 

Contact

Pour plus de renseignements, vous pouvez nous joindre au :

05 61 36 26 57

ou accédez à nos programmes.

Formulaire

Vous souhaitez en savoir plus ?

Contactez nos conseillers au :

05 61 36 26 57

Contactez nos conseillers
Profitez de la location-accession pour acheter

La location accession, c'est quoi ?

Prêt à taux zéro pour les primo-accédants
TVA réduite (5.5%)
Exonération de taxe foncière pendant 15 ans
Frais de notaires réduits